Conditions générales de vente (CGV)
ZeaLite GmbH
État : juillet 2025
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (ci-après le « Client » ou « vous ») sur la boutique en ligne de ZeaLite GmbH, Quellenstrasse 40D, 5242 Birr, Suisse (ci-après « ZeaLite »).
La vente est exclusivement destinée aux particuliers (B2C).
Les livraisons sont possibles en Suisse ainsi qu’en Allemagne et dans d’autres pays de l’UE (voir point 6).
En passant commande, vous acceptez les présentes CGV.
2. Informations sur le fournisseur
ZeaLite GmbH
Quellenstrasse 40D
5242 Birr, Suisse
Directeur : Gabriel Feher
UID : CHE-312.158.690
E-mail : contact@zealite.com
3. Conclusion du contrat
Les produits présentés dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme. Le contrat est conclu par la validation de la commande et l’envoi de la confirmation de commande automatique par e-mail.
ZeaLite se réserve le droit de refuser des commandes sans en indiquer les motifs, notamment en cas de soupçon d’utilisation commerciale, d’abus ou de difficultés d’approvisionnement.
4. Produits et restrictions d’utilisation
ZeaLite commercialise des produits physiques à base d’algues, notamment :
-
Des algues bioluminescentes dans des contenants décoratifs (« GlowBottle » et autres)
-
Des Chlorella vulgaris dans des photobioréacteurs destinés à la purification de l’air (« AlgaeTower » et autres)
-
Des bons cadeaux numériques
Les microalgues livrées sont des organismes vivants et sont soumises à des variations naturelles. Les produits sont destinés à un usage privé.
Utilisation commerciale interdite :
Toute utilisation commerciale, culture, reproduction ou revente des algues vivantes est expressément interdite. En cas d’infraction, ZeaLite se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales.
5. Prix et modes de paiement
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou, pour les livraisons en Allemagne et dans l’UE, en euros (EUR), TVA légale incluse, sauf indication contraire.
Modes de paiement :
-
Carte de crédit (Visa, Mastercard, etc.)
-
TWINT
-
PayPal
-
Apple Pay / Google Pay
-
Virement immédiat (Klarna)
Le paiement s’effectue via Shopify Payments.
6. Livraison et expédition
Zone de livraison :
-
Suisse
-
Allemagne
-
Autres États membres de l’UE sur demande / après activation technique
Prestataire d’expédition :
-
La Poste suisse (PostPac Priority) pour les envois nationaux
-
La Poste suisse GLS pour l’Allemagne
Frais d’expédition :
Suisse (PostPac Priority) :
-
Colis jusqu’à 2 kg : CHF 10.50
-
Colis jusqu’à 10 kg : CHF 13.50
-
À partir d’un montant de commande de CHF 100 : livraison gratuite
Allemagne (Swiss Post GLS) :
-
Colis jusqu’à 2 kg : CHF 33.90 → vous ne payez que CHF 16.95
-
Colis jusqu’à 5 kg : CHF 36.00 → vous ne payez que CHF 18.00
(ZeaLite prend en charge 50 % des frais d’expédition)
Les frais d’expédition exacts sont indiqués en toute transparence lors du paiement.
Délai de livraison :
-
Suisse : env. 1 à 2 jours ouvrés
-
Allemagne : env. 2 à 3 jours ouvrés
-
Pays de l’UE : env. 4 à 8 jours ouvrés (si activé)
Expédition de produits vivants :
Les microalgues vivantes sont expédiées avec le plus grand soin. ZeaLite se réserve le droit de reporter l’expédition en cas de températures extrêmes (p. ex. > 30 °C).
Le risque lié au transport des produits vivants est transféré au Client dès la remise au prestataire d’expédition. Nous recommandons de réceptionner la livraison le plus rapidement possible et de conserver les produits dans des conditions appropriées.
Si le contenant (GlowBottle ou AlgaeTower) se brise pendant le transport, nous envoyons gratuitement un produit de remplacement. Vous devez nous envoyer une photo du dommage par e-mail à contact@zealite.com dans les 3 jours suivant la livraison.
Le risque lié au transport des produits vivants est transféré au Client dès la remise au prestataire d’expédition. Nous recommandons de réceptionner la livraison le plus rapidement possible et de conserver les produits dans des conditions appropriées.
7. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de ZeaLite GmbH jusqu’à leur paiement intégral. Leur utilisation est exclusivement autorisée à des fins privées et non commerciales.
8. Rétractation et retour
Droit de retour volontaire (Suisse et Allemagne)
ZeaLite accorde volontairement la possibilité de retourner les marchandises dans les 14 jours suivant leur réception, aussi bien aux Clients résidant en Suisse qu’en UE. Il ne s’agit pas d’un droit de retour complet, mais d’une mesure commerciale :
Pour les produits qui ne fonctionnent pas comme prévu, notamment en cas de :
-
absence d’effet lumineux (GlowBottle)
-
contamination visible ou trouble
un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 50 % ou le remplacement gratuit des algues peut être accordé.
Pour les Clients résidant en Allemagne : conformément à l’art. 312g al. 2 n° 2 du BGB, aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits périssables, notamment aux algues vivantes et aux solutions nutritives à base d’eau de mer. Toutefois, le contenant GlowBottle lui-même est soumis à un droit de rétractation ; un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 50 % peut donc être accordé en cas d’exercice de ce droit.
Vous devez nous signaler le problème avec une photo dans les 14 jours suivant la réception à l’adresse : contact@zealite.com.
Aucun retour n’est accepté en cas de :
-
mauvaise manipulation ou entretien inapproprié
-
utilisation de liquides inadaptés (p. ex. eau du robinet)
-
dommages causés par des températures extrêmes ou un mauvais stockage
9. Garantie et défauts
ZeaLite offre une garantie volontaire de 14 jours sur le bon fonctionnement biologique des produits vivants. Cette garantie est soumise à une utilisation conforme aux instructions.
Sont exclus de la garantie :
-
les dommages causés par un mauvais stockage (p. ex. manque de lumière, chaleur, froid)
-
le vieillissement naturel / l’affaiblissement de la luminosité
-
l’utilisation d’une solution nutritive inadaptée ou d’eau du robinet
-
la casse du verre ou les dommages mécaniques
Les réclamations doivent être documentées par des photos explicites et signalées dans le délai de garantie.
10. Compte client et protection des données
La création d’un compte client est facultative. Le traitement des données à caractère personnel est soumis à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et, pour les Clients de l’UE, complété par le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).
Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de confidentialité sur www.zealite.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur www.zealite.com (textes, images, designs, marques) sont la propriété de ZeaLite GmbH ou de ses concédants de licence. Toute utilisation à des fins autres que privées nécessite une autorisation écrite.
12. Clause de sauvegarde
ZeaLite se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande s’applique.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions demeure inchangée.
13. Droit applicable et tribunal compétent
Seul le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour les Clients résidant en Suisse ou dans l’UE :
Le tribunal compétent est celui du siège de ZeaLite GmbH à 5242 Birr, Suisse.
Sécurité des produits et utilisation
Les algues contenues dans nos produits sont non toxiques et sans danger pour l’être humain. Toutefois, elles se trouvent dans un milieu nutritif à base d’eau de mer ou d’eau douce qui n’est pas destiné à la consommation. Il s’agit également d’une culture non stérile. Il ne peut donc pas être exclu la présence d’autres micro-organismes.
Les produits sont exclusivement destinés à l’observation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou les conséquences pour la santé résultant de l’ingestion ou de toute autre utilisation inappropriée. Nous déconseillons expressément et fermement toute consommation.
Bons cadeaux numériques
Les bons cadeaux numériques sont transmis par e-mail au format PDF et sont valables pendant 5 ans à compter de leur réception. Aucun remboursement en espèces n’est possible.
14. Contact
Pour toute question, réclamation ou assistance, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 contact@zealite.com**
Nous nous efforçons de traiter votre demande dans les 48 heures ouvrées.